Le démembrement de propriété comme outil d’optimisation fiscale
Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser un bien en différenciant la nue-propriété de l’usufruit. Ce mécanisme est le plus souvent utilisé lors d’une donation ou d’une succession grâce aux avantages fiscaux qu’il offre. L’usufruitier est celui qui peut jouir du bien sans pour autant le détenir. Tandis que le […]